Régie du logement

La régie du logement est un tribunal spécialisé exerçant une compétence en matière de bail résidentiel. Son rôle consite à informer les citoyens sur leurs droits et obligations, à promouvoir l'entente entre les parties à la signature d'un bail et, à défaut d'un réglement à l'amiable, à trancher les litiges. La Régie est également chargée de veiller à la conservation du nombre de logements et, dans ce cas, d'assurer la protection des droits des locataires. De plus, elle publie des recueils de décisions rendues par les régisseurs.

Société Canadienne d'Hypothèque et de Logement

La SCHL est l'organisme fédéral responsable de l'habitation. Sa mission est d'améliorer les conditions de vie des Canadiens en les aidant à avoir accès à un vaste choix d'habitations de qualité, à prix abordable.